Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Nom de l’entreprise : CERAMIKA
Statut juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1000€
Siège social : 10 RUE SOLFERINO 06220 VALLAURIS
Numéro SIRET : 94222785100030
Numéro RCS / RM : 94222785100022
TVA intracommunautaire : FR66942227851
Responsable de la publication : Ethan Laloum
Email : laloum.ethan@yahoo.com

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Vercel, Inc.
Nom de l’hébergeur : Vercel, Inc.
Raison sociale : Vercel, Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Contact : support@vercel.com

Hébergement de la base de données : Neon (https://neon.tech) — contact : support@neon.tech

Nom de domaine / Registrar : IONOS — Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne — voir https://www.ionos.fr pour contact

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de CERAMIKA, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

5. Données personnelles

Les informations personnelles éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, email, etc.) sont destinées exclusivement à CERAMIKA et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles. Toute demande peut être adressée par email à : contact@cerami-ka.com.

6. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visites ou proposer des contenus adaptés. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur utilisation.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par CERAMIKA, quel que soit le type de client (professionnels, collectivités, administrations, associations). Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

2. Identification du prestataire

CERAMIKA
Statut juridique : SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 10 RUE SOLFERINO 06220 VALLAURIS
SIRET : 94222785100030
Email : contact@cerami-ka.com

3. Prestations proposées

CERAMIKA propose notamment (liste non exhaustive) :
Création de pièces uniques et de collection façonnées à la main
Le détail des prestations est précisé dans les devis ou propositions commerciales.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que :

• le devis est daté, signé, avec la mention « Bon pour accord »
• et éventuellement accompagné du paiement de l’acompte demandé

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€). Les tarifs peuvent être indiqués HT ou TTC selon le statut de l’entreprise. Les frais annexes (déplacements, matériel, hébergement, licences, etc.) peuvent être facturés en supplément s’ils ne sont pas inclus dans le devis. CERAMIKA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le panier : Paiement par le système sécurisé ou site web Paiement à 30 jours maximum à compter de la date de facturation Un acompte peut être exigé avant le démarrage des prestations.

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement : Des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base du taux légal en vigueur Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible (article L441-10 du Code de commerce) CERAMIKA se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.

8. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à des pénalités, sauf engagement contractuel spécifique.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
• Garantir l’accès aux sites, équipements ou données nécessaires
• Régler les sommes dues dans les délais convenus

10. Responsabilité

CERAMIKA est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas : d’utilisation non conforme des installations ou solutions fournies de défaillance provenant de tiers (fournisseurs, opérateurs, réseaux) de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les études, documents techniques, schémas, rapports et livrables restent la propriété de CERAMIKA jusqu’au paiement intégral de la prestation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

12. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations, données et documents échangés dans le cadre de la prestation. Cette obligation demeure valable après la fin de la prestation.

13. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet. Les prestations déjà réalisées restent dues.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@cerami-ka.com.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CERAMIKA.